Abus de marché et délit d'initié
Abus de marché et délit d'initié
Banque > Compliance et conformité
Objectifs
- Comprendre la réglementation sur les abus de marchés.
- Mettre en place une organisation, des procédures et des outils adaptés pour maîtriser ce risque de non-conformité qu'est le délit d'initié.
Le programme de la formation
La nouvelle règlementation vise à améliorer l’intégrité des marchés financiers et la protection des investisseurs en mettant à jour et en renforçant les dispositifs de lutte contre les abus de marché.
Une mise à jour des procédures internes et une sensibilisation des différents acteurs de l’entreprise apparaissent clairement comme nécessaires : Charte ou Code de bonne conduite et formation.
La notion d’ABUS DE MARCHE regroupe dorénavant les abus de marché proprement dits et les délits d’initiés.
Introduction
Réglementation européenne
- Règlement européen 596/2014 du 16 Avril 2014 MAR : « market abuse regulation » ou « Abus de marché »
Réglementation nationale
- Loi 2016/819 du 21 Juin 2016
- Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier
Objectifs du règlement MAR et de la loi du 21 Juin 2016
Définition et textes de référence : documentation nationale et européenne
Rôle et pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers
Les opérations d'initié : Interdiction des opérations d’initié
Définition
- L’information privilégiée et divulgation illicite d’informations privilégiées
Règles de bonne conduite
- Exemples significatifs comme supports
Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’appel public
- « Liste d’initiés » : notion, obligations, moment d’établissement et contenu des diverses listes obligatoires - approche détaillée et commentée
Focus : Documentation experte et analyse de celle-ci
Les opérations de manipulation de marché
Définition
Mesures de précaution
Cas pratiques avec supports décisions pénales
Quelles sont les pratiques admises par l’AMF ?
Mesures préventives et signaux d'alertes
Mesures préventives
Indices pouvant dissimuler des opérations d’initiés
Les risques encourus
Présentation du nouveau dispositif de répression et répartition des systèmes répressifs
Risque de réputation
Sanctions pénales
Sanctions administratives
Cumul des sanctions administratives et pénales
Sanctions civiles
Public et Pré-requis de la formation
Tous les collaborateurs ayant des bases de connaissance.
Méthode pédagogique de la formation
Formation basée sur l’échange et le retour d’expérience ; elle se veut applicative.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires et Fiscal est une spécialiste de la compliance et réglementation bancaire; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.