Accidents du travail
Accidents du travail
Sécurité du travail > Santé, hygiène et sécurité
Objectifs
- Connaître les droits des salariés et des employeurs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Intégrer les évolutions de la réglementation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et savoir en assurer le suivi.
Le programme de la formation
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Vérification des documents de la sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
Droits de l'employeur
Obligations de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
Causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM
Contestation du taux de cotisation des Accidents du Travail
Gestion administrative des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
Définitions et critères
- Accident du travail
- Accidents de trajet
- Accident de mission
- Maladie professionnelle
- Rechute...
Conditions de reconnaissance des Maladies Professionnelles
- Régime général
- Régime complémentaire
Classification des Maladies Professionnelles et présentation des principaux tableaux
- TMS, surdité, dos, amiante, etc.
Procédure de reconnaissance des Maladies Professionnelles
Paiement des Maladies Professionnelles
Procédure de déclaration des Accidents du Travail
Formalités administratives des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
Notions de tiers et de témoins
Quand et comment émettre des réserves ?
Les délais d'instruction
Décision de la CRAM et conséquences pour l'employeur
Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP
Règles générales du contentieux de la Sécurité Sociale
Contestation du taux AT, juridiction compétente et délais
Demande d'imputation au compte spécial
Faute inexcusable de l'employeur
Définition et procédure
Incidence sur le plan pénal
Effets pour la victime ou ses ayants droits et pour l'employeur
Incidences des dernières jurisprudences
Public et Pré-requis de la formation
Responsable des ressources humaines, service juridique, service administratif et financier.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.