Cadre comptable et analyse des comptes ouverts dans l’EPRD
Cadre comptable et analyse des comptes ouverts dans l’EPRD
Comptabilité publique > Comptabilité M21 - EPS
Objectifs
- Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M21.
- Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d’une part et du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 d’autre part.
- Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’un EPS.
- Elaborer, exécuter et contrôler le budget de l’EPS.
- Maîtriser l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses).
- Comprendre le « compte financier ».
Le programme de la formation
La Comptabilité Hospitalière
Objet De La Comptabilité Hospitalière
Le Plan Comptable Hospitalier
La Nomenclature Budgétaire (à Jour Au 1er Janvier 2010)
Le fonctionnement des comptes
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES)
Compte 10 – Apports, dotations et réserves
Compte 11 – Report à nouveau
Compte 12 – Résultat de l’exercice
Compte 13 – Subventions d’investissement
Compte 14 – Provisions réglementées
Compte 15 – Provisions pour risques et charges
Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Compte 20 – Immobilisations incorporelles
Compte 21 – Immobilisations corporelles
Compte 22 – Immobilisations reçues en affectation
Compte 23 – Immobilisations en cours
Compte 24 – Immobilisations affectées ou mises à disposition
Compte 26 – Participations et créances rattachées à des participations
Compte 27 – Autres immobilisations financières
Compte 28 – Amortissement des immobilisations
Compte 29 – Dépréciations des immobilisations
CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
Comptes 31 à 37
Compte 38 – Autres stocks
Compte 39 – Dépréciations des stocks et en-cours
CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS
Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés
Compte 41 – Redevables et comptes rattachés
Compte 42 – Personnel et comptes rattachés
Compte 43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Compte 44 – État et autres collectivités publiques
Compte 45 – Comptes de liaison avec les comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA)
Compte 46 – Débiteurs divers et créditeurs divers
Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente
Compte 48 – Comptes de régularisation
Compte 49 – Dépréciations des comptes de tiers
CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS
Compte 50 – Valeurs mobilières de placement
Compte 51 – Banques, établissements financiers et assimilés
Compte 54 – Régies et accréditifs
Compte 58 – Virements internes
Compte 59 – Dépréciations des comptes financiers
CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES
Compte 60 – Achats
6.1.1. Principes
6.1.2. Comptabilisation des achats stockés des comptes de résultat annexes
6.1.3. Description des comptes
6.2. Comptes 61/62 : Autres charges externes
6.2.1. Compte 61 – Services extérieurs
6.2.2. Compte 62 – Autres services extérieurs
6.2.3. Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
6.2.4. Compte 64 – Charges de personnel
6.2.5. Compte 65 – Autres charges de gestion courante
6.2.6. Compte 66 – Charges financières
6.2.7. Compte 67 – Charges exceptionnelles
6.2.8. Compte 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions
CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS
7.1. Compte 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
7.2. Compte 71 – Production stockée (ou destockage
7.3. Compte 72 – Production immobilisée
7.4. Compte 73 – Produits de l'activité hospitalière
7.5. Compte 74 – Subventions d’exploitation et participations
7.6. Compte 75 – Autres produits de gestion courante
7.7. Compte 76 – Produits financiers
7.8. Compte 77 – Produits exceptionnels
7.9. Compte 78 – Reprises sur amortissements et provisions
7.10. Compte 79 – Transferts de charges
CLASSE 8 –COMPTES SPECIAUX
8.1. Compte 80 – Engagements
8.2. Compte 86 – Valeurs inactives
Explication des « LETTRES MNEMOTECNIQUES »
Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes
Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)
Tableau de Financement Prévisionnel
Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel (CRPA)
CONCLUSION et évaluation de la session
Public et Pré-requis de la formation
Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et tout agent affecté soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité d’un Etablissement Publics de Santé. Toute personne intéressée par la comptabilité et le budget d’un EPS.
Bonnes notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) et maîtrise du cadre budgétaire de la M21.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Tous les cas pratiques seront adaptés au contexte.