Cadre juridique des sites et sols pollués
Cadre juridique des sites et sols pollués
Environnement > Risques en environnement
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique des sites et sols pollués.
- Connaître les obligations des parties pour la remise en état, l’acquisition ou la cession d’un site.
Le programme de la formation
Le cadre juridique pour la gestion des sites contaminés
La règlementation en vigueur
La loi Alur
La remise en état d’un site exploitée par une ICPE
L’obligation de la remise en état : qui doit le faire ?
La durée de prescription
La remise en état d’un site non exploitée par une ICPE
L’obligation de la remise en état : qui doit le faire ?
Les législations :
• Eau
• Déchets
La loi économie circulaire
La responsabilité administrative
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
Sites pollués : sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne impliquée dans des opérations foncières.
Méthode pédagogique de la formation
Formation théorique et pratique.