Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Fiscalité > Crédit d'impôt
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement du dispositif de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour sécuriser ses dossiers.
- Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR.
- Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR.
- Compléter les déclarations liées au CIR.
- Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.
Le programme de la formation
L'activité R&D est vouée à s'intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d'Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d'appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d'optimiser efficacement.
Le champ d'application du CIR
Les entreprises concernées et les activités éligibles
Les activités de recherche et développement éligibles
Le cas particulier des logiciels
Les dépenses ouvrant droit au Crédit Impôt Recherche
Les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
Utiliser le CIR : imputation, restitution
Le cas des entreprises nouvelles
Calcul du montant du Crédit Impôt Recherche
Recenser les dépenses de recherche
Évaluer le montant des dépenses éligibles
Déterminer le taux du CIR applicable à l'entreprise
Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil
Isoler comptablement les dépenses de recherche
Constituer son dossier Crédit Impôt Recherche
Le contenu et la structure du dossier de CIR
La justification technique
La justification chiffrée
Établir la déclaration du CIR
Rédiger la déclaration
La déclaration 2069 A et la déclaration 2058 CG
Utiliser le CIR : imputation sur l'impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire
Sécuriser et contrôler le CIR
Anticiper le contrôle fiscal : Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification, bien identifier en amont les projets éligibles
Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l'Enseignement et de la Recherche
S'informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR
Point sur la jurisprudence propre au CIR
Public et Pré-requis de la formation
Experts comptables, Responsables fiscaux, Fiscalistes et Avocats, Responsables R&D
Méthode pédagogique de la formation
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
La formation est axée sur la méthode : savoir et savoir-faire.
Cette formation est assurée par un intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste, spécialiste du secteur entrepreneurial et innovation avec 15 ans de conseil en entreprise; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.