Droit du marketing
Droit du marketing
Marketing > Droit marketing
Objectifs
- Apporter des connaissances précises en matière de droit de la communication.
- Identifier les risques juridiques liés aux opérations de communication et de publicité.
Le programme de la formation
Introduction
Droit des marques et de la propriété intellectuelle
Droit de la concurrence et de la consommation
La réglementation de la communication et de la publicité
Les mentions obligatoires en publicité
La publicité mensongère/la publicité comparative (directive européenne du 6 octobre 1997)
La limitation de la publicité pour certains produits dangereux
Les publicités réglementées (alcool, tabac, médicaments)
Les pratiques interdites
La protection des créations publicitaires
Les éléments protégeables dans une action de communication
- Dénominations
- Slogans
- Illustrations et photographies
- Créations musicales ou audiovisuelles
Les différents systèmes de protection
- La protection des marques : conditions de validité et étendue de la protection
- Le droit d'auteur : identification des oeuvres protégeables et étendue de la protection
- Le droit à l'image
- Les dessins et modèles : opportunité du cumul de protection
- Les bases de données
Les aspects juridiques de la promotion des ventes
La réglementation des actions promotionnelles
Les pratiques déloyales
L'établissement et le dépôt d'un règlement de jeu
Les aspects juridiques de la communication électronique
Les contraintes juridiques spécifiques au support : emailing, site internet, réseaux sociaux
La gestion de la protection des données
- Les formalités
- Les droits des personnes et les obligations du responsable du traitement
- La déclaration d'un fichier clients / prospects auprès de la CNIL
Les relations contractuelles entre agence de communication et annonceur
Le contrat agence/annonceur
Les obligations de l'agence, de l'annonceur
Les responsabilités
Le contrat de régie publicitaire
Public et Pré-requis de la formation
Responsables marketing, Juristes. Toute personne impliquée dans le cadre juridique des opérations marketing.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.