Entreprises en difficulté et marchés publics
Entreprises en difficulté et marchés publics
Marchés publics > Marchés publics
Objectifs
- Savoir gérer la défaillance d’une entreprise en cours de passation ou d’exécution d’un marché public.
Le programme de la formation
Connaître les différentes procédures collectives
La procédure de sauvegarde
La procédure de redressement judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire
Connaître la marche à suivre vis-à-vis de l’entreprise en difficulté
Identifier les mesures du Tribunal de Commerce et les intervenants : mandataire judiciaire, administrateur, etc.
Vérifier les possibilités et les modalités de résiliation ou de continuation du marché
Gérer la suite de l’exécution du marché
Conclure un marché de substitution (relance et choix de la procédure, cession de contrat, etc.)
Etudier les possibilités de procédures
Identifier les points de vigilance
Effectuer une déclaration de créances
Anticiper les décalages d’exécution et les réclamations indemnitaires éventuelles (opérations de travaux)
Public et Pré-requis de la formation
Profil de praticien débutant ou confirmé en charge de l’exécution du marché.
Méthode pédagogique de la formation
Le formateur alternera enseignements théoriques et mises en situation pratiques pour permettre aux stagiaires d’éprouver de manière concrète leurs connaissances. La formation donnera ainsi lieu à de nombreux échanges avec les stagiaires, destinés à lever les éventuelles difficultés.