Essentiel de la comptabilité publique
Essentiel de la comptabilité publique
Comptabilité publique > Gestion budgétaire
Objectifs
- Connaître les principes et les règles de fonctionnement de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire.
- Maîtriser les relations ordonnateurs-comptables.
- Connaître les différents contrôles exercés sur la comptabilité et le budget.
- Connaître les évolutions en cours et les perspectives en matière comptable et budgétaire.
- Faciliter le dialogue entre les services budgétaires et les services comptables au niveau local notamment ( municipalité , établissements publics , maisons de retraite publique…..).
Le programme de la formation
Rappel des dispositions du Plan Comptable Général
Codification
Application dans les « comptabilités publiques »
Explicitation et exemples de comptabilité
Eléments essentiels du décret du 7 novembre 2012 et de la loi organique d’août 2001 sur la comptabilité publique
Contenu global de la loi et du décret
La séparation des ordonnateurs et des comptables
L’ordonnateur
Le comptable
La phase administrative de la dépense
l’engagement
la liquidation
l’ordonnancement ou mandatement
La phase comptable de la dépense
les vérifications du comptable
les conditions du paiement
Les pièces justificatives de paiement prévues par les décrets
Le contrôle des opérations financières
Les opérations de recettes
Au niveau de l’ordonnateur
Au niveau du comptable
Les règles de gestion budgétaire
Les principes d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’antériorité et d’équilibre
Différenciation des budgets d’investissement et de fonctionnement
les règles applicables
les incidences possibles sur les choix de gestion
Les nomenclatures comptable et budgétaire
Les possibilités de gestion sur la base des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP)
définition et règles applicables
incidences sur la programmation des opérations
Les contrôles d’exécution budgétaire et comptable
Les contrôles internes
Les contrôles externes
Cour des Comptes
Chambre Régionale des Comptes
Perspectives d’avenir des règles de comptabilité publique par adaptation de la LOLF.
Mise en perspective avec les différentes instructions comptables et budgétaires des stagiaires (M-14 pour les communes, M-52 pour les départements, M-21 pour les EPS et MS….)
Conclusion
Evaluation de la formation
Public et Pré-requis de la formation
Agents administratifs en charge des dépenses, Acheteurs, Agents de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements publics, en charge de la gestion budgétaire et comptable.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.