Gestion du contentieux
Gestion du contentieux
Comptabilité > Gestion
Objectifs
- Appréhender et connaître tous les recours face à la gestion des impayés, de la méthode classique à la procédure judiciaire plus conflictuelle.
Le programme de la formation
La phase amiable de la gestion du contentieux
Les mesures conservatoires
La prescription
La saisie conservatoire
Les sûretés judiciaires
Le recouvrement « pré-contentieux »
La mise en demeure
Avocats et huissiers
La transaction
Les procédures rapides
L’injonction de payer
Le référé-provision
Le recouvrement des chèques sans provision
Le protet
L'utilisation des procédures « au fond » ?
Les mesures conservatoires
L’opposition
Les saisie-arrêts
La saisie conservatoire générale
L’hypothèque judiciaire provisoire
Les principes généraux de la procédure civile
Le principe du contradictoire
La procédure accusatoire
La publicité des débats et des jugements
Les différents recours
La compétence
Le déroulement de la procédure
La procédure devant le tribunal d’instance
La procédure devant le tribunal de grande instance
La procédure devant le tribunal de commerce
Comment préparer une affaire ?
La demande
Les preuves et le dossier
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant s’initier aux pratiques de la fonction recouvrement.
Méthode pédagogique de la formation
Apports théoriques, exercices pratiques ou études de cas..