Initiation juridique des acheteurs
Initiation juridique des acheteurs
Achats > Droit des achats
Objectifs
- Comprendre les enjeux juridiques de la fonction "Achat" pour pouvoir la pratiquer avec plus de sécurité et d'efficacité.
- Maîtriser les notions juridiques de base permettant d'exercer des Achats dans de meilleures conditions.
Le programme de la formation
Parce que les entreprises concluent de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs fournisseurs, il est vital pour elles que les personnes en relation avec des fournisseurs et prestataires extérieurs maîtrisent les règles juridiques essentielles.
Droit des contrats et des obligations
Contrat de vente
La chose et le prix
La qualité
Les délais
Les documents contractuels
Contrat d'achat
La chose et le prix
La qualité
Les délais
Les documents contractuels
Notions sur la théorie du mandat
La gestion du risque/fournisseur, structure juridique des fournisseurs, filiales
Les contrats de prestation : maintenance, sous-traitance, les évolutions
Les contrats de fournitures
Le paiement et les aspects financiers
Acompte
Révision
Délai et mode de paiement
Barèmes
Caution
Garanties
Pénalités, etc.
Les conditions générales de vente et d'achat
Les clauses essentielles
La gestion des contradictions
Logistique
Transport
Livraison
Réception
Installation
Transfert de propriété et des risques
Réserve de propriété
Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc.
Les 10 questions les plus fréquemment posées par les acheteurs
Public et Pré-requis de la formation
Collaborateurs de service achats, Acheteurs, Responsables achats.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.