La Fiscalité Indirecte Locale
Fiscalité locale
La Fiscalité Indirecte Locale
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Objectifs
- Connaître et comprendre la fiscalité indirecte locale (les impôts indirects locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes).
Le programme de la formation
Les différents impôts et taxes
Droits de mutation
Taxe d'aménagement
Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe sur les conventions d'assurance
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Taxe de séjour
Versement pour sous-densité
Versement transport
Conclusion et évaluation de la session
Public et Pré-requis de la formation
Secrétaires généraux, Chefs de service ou tout agent affecté aux services administratifs d’une mairie.
Toute candidate ou candidat aux élections municipales de 2020.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Cas pratiques adaptés au contexte.