La prévoyance collective des salariés perfectionnement
La prévoyance collective des salariés perfectionnement
Assurance > Protection sociale
Objectifs
- Analyser les résultats d'un contrat de prévoyance standard.
- Disposer d'outils de suivi et de pilotage d'un régime de prévoyance.
- Négocier l'évolution du régime ou la mise en place d'un nouveau contrat.
- Progresser dans la gestion de ses contrats de prévoyance pour en améliorer les garanties et optimiser son coût.
Le programme de la formation
Appliquer les règles sur les catégories objectives et dispenses d'affiliation
Rappel sur la distinction entre contrats obligatoires et contrats facultatifs
Définition des catégories objectives (les évolutions ARRCO/AGIRC)
Dispenses d’affiliation
Dispenses d’ordre public
Les dispenses à inscrire
Le formalisme des cas de dispenses
Comment répondre à un appel d'offres
Les éléments pour une réponse tarifaire justifiée
L‘acte juridique fondateur
La démographie
L’inventaire des sinistres en cours
Le compte de résultat
Comprendre les principes de la tarification des garanties collectives
Les règles de tarification des garanties de prévoyance
Les règles spécifiques à la retraite collective
Piloter un régime de prévoyance
Obligations issues de la loi Evin : article 15 et 16
Mesures d'ajustements nécessaires à l'équilibre du régime
Les principales règles de provisionnement
La négociation d’une participation aux bénéfices
Gérer la vie du contrat
Incidences d'une rupture du contrat de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’information des partenaires sociaux
portabilité des droits
sort des prestations en cours reprise du passé revalorisation
Article 7 et 7.1 de la loi Evin
Quand et comment modifier un contrat en cours ?
Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, fusion ou absorption de l'entreprise
Aspects juridiques et fiscaux
Evolution des décisions de jurisprudence
Non respect d’une CCN ou d’un accord collectif
Les contentieux URSSAF ou prud’homal
Public et Pré-requis de la formation
Intermédiaires, gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances, experts comptables, conseillers en patrimoine, dirigeants d’entreprises.
Bonnes connaissances des assurances collectives, avoir suivi la formation les bases de l’assurance collective.
Méthode pédagogique de la formation
Réalisation de cas pratiques, exposés à partir d’un diaporama, échanges d’expériences, évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques et questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage.