La protection sociale des agents des fonctions publiques
La protection sociale des agents des fonctions publiques
Assurance > Protection sociale
Objectifs
- Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base statutaire des agents de la fonction publique.
- Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
- Connaître les garanties complémentaires (santé et prévoyance) pouvant être proposées aux agents.
- Identifier les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
- Appréhender le cadre juridique des contrats de prévoyance et frais de santé.
Le programme de la formation
Rappel des droits statutaires des fonctionnaires et agents de droit public
Bases juridiques et statuts
Frais de santé
Droits à congés maladie :
- congé de maladie ordinaire,
- congé de longue maladie
- congé de longue durée
Allocation d'invalidité
Accident de Travail, Maladie Professionnelle (AT/MP)
Maternité, paternité et accueil de l'enfant
Prestations en cas de décès
La prévoyance complémentaire - régime indemnitaire
Quels sont les besoins des agents en matière de prévoyance complémentaire ?
Garanties frais de santé
Maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail
Garanties invalidité, perte de retraite consécutive à une invalidité permanente
Garanties en cas de décès : capital, rente de conjoint ou rente d’éducation
Les dispositions de protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Contexte historique et juridique
Agents concernés
Caractère facultatif des dispositifs
Contrats ou règlements éligibles
Principes de solidarité
Contrats labellisés ou convention de participation ? Forme, avantages et inconvénients
Participation des employeurs publics
Public et Pré-requis de la formation
Intermédiaires, gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances, DRH, responsables ou agents des services RH/personnel/paie, gestionnaires retraites/prévoyance ou affaires sociales.
Méthode pédagogique de la formation
Animation avec Diaporama, illustration avec cas pratique, travaux et ateliers, jeux de rôles pour la démarche de détection, partage d'expérience, synthèses comparatives.