La règlementation ICPE
La règlementation ICPE
Environnement > Risques en environnement
Objectifs
- Connaître la législation des installations classées pour l’environnement (ICPE).
- Identifier les responsabilités de son entreprise et les actions à mettre en oeuvre.
Le programme de la formation
La nomenclature ICPE et le régime de classement pour situer son entreprise
Les rôles et missions de l'autorité environnementale
Les textes spécifiques aux ICPE
Le panorama des nouveaux textes règlementaires (arrêtés ministériels, intégré)
L'organisation de la nomenclature ICPE : les substances et les activités
Le régime de classement avec exercice d'application
Les acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes :
Les acteurs internes
Les acteurs externes
Cas particuliers dans le fonctionnement d’une ICPE
Le contenu des dossiers et les procédures d'instruction pour pouvoir exploiter :
Le dossier de déclaration et le récépissé
Le dossier d'autorisation
Le lien entre le dossier d'autorisation et le code de l'urbanisme
Les prescriptions réglementaires d'exploitation tout au long de la vie de l'entreprise
L'arrêté préfectoral d'exploitation et les prescriptions applicables au site
Régime de taxe et de redevance dont la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Les modifications d'activités et les obligations réglementaires
Les responsabilités incombant à l'exploitant
Les responsabilités administratives, civiles et pénales
Quelques exemples de sanctions civiles et pénales
Actualités réglementaires sur les dernières évolutions
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance de théories et d’exercices pratiques.