L’association et les obligations d'assurance
L’association et les obligations d'assurance
Assurance > Assurance dommages
Objectifs
- Connaître les obligations d'assurance d'une association.
Le programme de la formation
Comme toute société commerciale, l’association doit être assurée pour tous les risques : humains, matériels (mobiliers et immobiliers).
L’association doit aussi envisager de couvrir tous les risques dans le cadre de ses activités, y compris manifestations caritatives.
L’Association doit aussi penser à la responsabilité de ses dirigeants et administrateurs.
Les principes généraux de la responsabilité et de l'assurance
Les principaux mécanismes de responsabilité civile
Les associations concernées par l'obligation légale d'assurance responsabilité civile
Focus sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
La responsabilité de l'association, personne morale
La responsabilité civile de l'association : envers les membres et envers les tiers
La responsabilité pénale de l'association
La responsabilité de ses membres, personnes physiques
La responsabilité de ses membres dirigeants : civile, fiscale, sociale, administrative et pénale
La responsabilité de ses membres dirigeants : civile et pénale
Choisir une couverture assurantielle adaptée à l'association et ses adhérents
L'assurance responsabilité civile de l'association
L'assurance individuelle accident
L'assurance des véhicules
L'assurance des locaux
L'assurance du matériel
L'assurance mandataires sociaux
Le cas spécifique des assurances sportives
Questions débat pratique
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne travaillant dans une association.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.