Le plan des comptes en M14
Le plan des comptes en M14
Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles
Objectifs
- Comprendre les mécanismes comptables des communes, des EPCI et des établissements à caractères administratifs, des CCAS et des Caisses des Ecoles.
Le programme de la formation
Le plan de comptes par nature
Le plan de comptes par nature de l’instruction M14 se présente en huit classes et les comptes sont répartis en comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de résultat (classes 6 et 7) et comptes spéciaux, retraçant les engagements hors bilan (classe 8).
Présentation du plan de comptes en M14
Comptes de bilan
- Comptes de capitaux
- Comptes d’immobilisations
- Comptes de stocks et d’en-cours
- Comptes de tiers
- Comptes financiers
Comptes de résultat
- Comptes de charges
- Compte de produits
Comptes spéciaux
- Comptes spéciaux
Le plan de comptes par fonction
La nomenclature fonctionnelle a été conçue comme un instrument d’information destiné à faire apparaître, par activité, les dépenses et les recettes d’une commune. Elle s’impose aux seules communes de 3 500 habitants et plus.
La présentation fonctionnelle et le vote par fonction
L’instruction M14 offre aux communes de 10 000 habitants et plus la possibilité de choisir entre le vote du budget par nature ou par fonction, bien que la comptabilité générale reste tenue par nature. Pour maintenir le même niveau d’information, une présentation croisée est toutefois exigée : si le budget est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. Les budgets des communes de moins de 10 000 habitants sont obligatoirement votés par nature. Il comporte toutefois pour les communes de 3 500 habitants et plus une présentation fonctionnelle, effectuée au niveau de la fonction.
Dix fonctions recouvrent les principaux secteurs d’intervention des communes
Fonction 0 : services généraux des administrations publiques locales
Fonction 1 : santé et salubrité publiques
Fonction 2 : enseignement-formation
Fonction 3 : culture
Fonction 4 : sport et jeunesse
Fonction 5 : interventions sociales et santé
Fonction 6 : famille
Fonction 7 : logement
Fonction 8 : aménagement et services urbains, environnement
Fonction 9 : action économique
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune…
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.