M14- Cadre Comptable pour les CCAS et les CIAS
M14- Cadre Comptable pour les CCAS et les CIAS
Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles
Objectifs
- Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT).
- Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d’une part et du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 d’autre part.
- Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’une commune de plus de 500 habitants.
- Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune, et celui du CCAS ou du CIAS (budget primitif et compte administratif).
- Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur (Maire de la Commune ou Président du CCAS ou du CIAS).
Le programme de la formation
La Nomenclature Par Nature
Le Plan Des Comptes
La Classification Des Comptes
codification
critères De Classement
Les Nomenclatures Comptables (à Jour Au 1er Janvier 2018)
Le Fonctionnement Des Comptes
classe 1 - Comptes De Capitaux (fonds Propres, Emprunts Et Dettes Assimilées)
classe 2 - Comptes D’immobilisations
classe 3 - Comptes De Stocks Et En Cours
classe 4 - Comptes De Tiers
classe 5 - Comptes Financiers
classe 6 - Comptes De Charges
classe 7 - Comptes De Produits
classe 8 - Comptes Spéciaux
La Nomenclature Par Fonction
Les Principes Généraux
intérêt D’un Classement Par Fonction
le Champ D’application De La Nomenclature
fonctionnelle
présentation De La Nomenclature Fonctionnelle
La Codification Fonctionnelle
fonction 0 - Services Généraux Des Administrations Publiques Locales
fonction 1 - Sécurité Et Salubrité Publique
fonction 2 - Enseignement-formation
fonction 3 – Culture
fonction 4 - Sports Et Jeunesse
fonction 5 - Interventions Sociales Et Sante
fonction 6 – Famille
fonction 7 – Logement
fonction 8 - Aménagement Et Services Urbains, Environnement
fonction 9 - Action Économique
Conclusion Et Évaluation
Public et Pré-requis de la formation
Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et toutes personnes affectées soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des ELUES (US) intéressées (és) par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us) et éventuellement siégeant au CA du CCAS ou du CIAS.
Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) et avoir des connaissances sur la cadre et les documents budgétaires d’une commune de plus de 500 habitants at du CCAS ou du CIAS (formations n°1 et 2).
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Tous les cas pratiques seront adaptés au contexte.