Marchés publics de communication
Marchés publics de communication
Marchés publics > La commande publique
Objectifs
- Maîtriser les spécificités des marchés publics de communication et les notions de « propriété intellectuelle ».
Le programme de la formation
Le Code des Marchés Publics
La loi du 29 janvier 1993 (dite loi SAPIN)
Le code de la Propriété intellectuelle
Exemples de jurisprudence du Conseil d'État
La qualification des prestations de communication
Les marchés et accord cadres de service (article 30 du CMP 2006/2009)
La procédure applicable aux marchés de service (article 29 du CMP 2006/2009)
La procédure adaptée (MAPA) article 28 du CMP 2006/2009)
Origine des MAPA
Le principe de transparence
La mise en concurrence effective
La valeur du règlement intérieur relatif aux marchés publics adopté par une assemblée locale délibérante
La nomenclature adaptée
La proportionnalité des formalités
La procédure adaptée inspirée des procédures formalisées
La dématérialisation
Les délais de réponse
Le règlement de consultation
La négociation
La pondération des critères non obligatoires
La transparence
Le dialogue compétitif
La définition de ses besoins et de ses exigences par le
pouvoir adjudicateur
La liberté de réponse laissée aux candidats
L'avis public à la concurrence
Les conditions exigées des candidats
Le nombre de candidats sélectionnés
Le quota en faveur des PME
La présentation des offres (variantes)
L'objet du dialogue
Les modalités du dialogue (confidentialité)
Les phases successives et la limitation du nombre des solutions et /ou des candidats en cours de dialogue
La modification des conditions du marché en cours de dialogue
L'établissement d'un cahier des charges et la présentation des offres en fin de dialogue
La forme de l'offre finale
Les précisions et clarifications demandées aux candidats sur leur offre
Les critères de jugement des offres
Le rôle de la commission d'appel d'offres (voir les dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.08)
La mise au point du marché
Les marchés négociés
L'accord cadre
Les marchés à bon, à commande
Public et Pré-requis de la formation
Tous les intervenants dans le domaine des marchés publics (Collectivités Territoriales, Établissements Publics...et sociétés soumissionnaires).
Être déjà familiarisé avec la pratique des marchés publics et des CCAG « fournitures et prestations de services » et « techniques de l'information et de la communication ».
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.