Réforme 2021 des CCAG des marchés publics
Réforme 2021 des CCAG des marchés publics
Marchés publics > Marchés publics
Objectifs
- Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG.
- Maîtriser les nouvelles dispositions communes.
- Maîtriser les nouvelles dispositions spécifiques aux CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC et au tout nouveau, le CCAG-MOE.
- Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant notamment les clauses issues des CCAG.
Le programme de la formation
Identifier les évolutions sectorielles des CCAG
Le régime de propriété intellectuelle (CCAG-PI)
Les nouvelles règles concernant les logiciels et la maintenance (CCAG-TIC)
Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG Travaux)
Les formalités de réception des marchés (CCAG Travaux)
Aspects liés au numérique et à la dématérialisation
Les nouveaux contours de la dématérialisation
La dématérialisation et l’exécution des marchés
La protection des données personnelles
Les évolutions d’exécution financière
L’avance et les compléments au décret du 15 Octobre 2020
Les clauses incitatives
Les nouvelles dispositions relatives aux pénalités
Les autres ajouts, précisions, suppressions
Les évolutions d’exécution techniques des marchés
La suspension des marchés ou interruption des travaux en raison d’évènements extérieurs
Les délais dans le CCAG travaux
Les travaux supplémentaires, les prestations supplémentaires et modificatives en FCS
Les changements relatifs aux ordres de service et prix nouveaux
Litiges, dommages et contentieux
L’esprit des nouveaux CCAG et les dernières évolutions jurisprudentielles
La procédure de réclamations et le mémoire
Le développement du règlement amiable des litiges
Les précisions en matière d’assurance
Illustrations et débats
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne concernée par la réforme des CCAG.
Méthode pédagogique de la formation
Le formateur alternera enseignements théoriques et exercices pratiques pour permettre aux stagiaires d’éprouver de manière concrète leurs connaissances. La formation donnera ainsi lieu à de nombreux échanges avec les stagiaires, destinés à lever les éventuelles difficultés.