Régies d'avances et de recettes des EPA et EPIC
Régies d'avances et de recettes des EPA et EPIC
Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances
Objectifs
- Maîtriser la réglementation financière des établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le programme de la formation
Préalable et introduction
Rappel du cadre réglementaire M95 ou M91
Institution des régies
Autorisation qualifiées pour créer les régies
Actes constitutifs des régies
Nomination des régisseurs
Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs
Choix des régisseurs
Publicités de l actes de nomination des régisseurs
Désignation du mandataire des régisseurs
Désignation de régisseurs suppléants
Désignation des régisseurs intérimaires
Installation des régisseurs
Formalités communes à tous les régisseurs
Formalités particulière aux titulaire d une régie nouvellement créée
Formalités particulière s aux nouveaux régisseurs dune régie en fonctionnement
Opérations des régies de recettes et d'avances
Encaissement des recettes par le régisseur
Procédure de comptabilisation des recettes encaissées
Cessation des opérations de la régie de recettes
Encaissement des recettes effectué à l'aide d appareils
Informatisation des régies de recettes
Opération des régies d'avances
Versement de l'avance
Contrôles exercés par le régisseur à l occasion du règlement des dépenses
Modalités de règlement
Remboursement des dépenses
Cessation des opérations de la régie d avances
Responsabilité des régisseurs
Les différents types de responsabilité DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ
Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Apurements des débets
Indemnité de responsabilité
La comptabilité des régies
Les principes et les règles générales
Les comptes
Les registres
Les arrête d'écritures
Les rectifications
Comptabilité du comptable assignataire
Les contrôles
Règles générales
Contrôle administratif des régies
Contrôle comptable des régies
Conclusion et Commentaires
Échanges, apport des correctifs
Évaluation de niveau
Public et Pré-requis de la formation
Comptables des Etablissements Publics Nationaux utilisant la M91 et des Etablissements Publics Nationaux Industriels et Commerciaux utilisant la M95 et toute autre personne ayant des connaissances
comptables.
Maîtrise de la comptabilité commerciale (PCG 1999).
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.