Régies d'avances et de recettes des SPIC
Régies d'avances et de recettes des SPIC
Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances
Objectifs
- Maîtriser la réglementation financière et le principe de régies d'avances et de recettes des SPIC gérés en M4.
Le programme de la formation
Institution, des régies et sous-régies
Autorité qualifiée pour créer une régie
Acte constitutif d'une régie ou d'une sous- régie
Nomination du régisseur et des mandataires
Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Choix du régisseur et des mandataires
Acte de nomination du régisseur et du mandataire suppléant
Installation du régisseur
Organisation en personnel et matériel
Fonctionnement des régies de recettes
Dispositions d'ordre général
Les différents modes d'encaissement des recettes
Informatisation des régies de recettes
Fonctionnement des régies d'avances
Dispositions d'ordre général
Versement de l'avance au régisseur
Contrôle exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses
Modalités de règlement des dépenses
Reconstitution de l'avance
Contrôle des régies d'avances et de recettes des SPIC
Règles générales
Contrôle administratif des régies
Contrôle comptable des régies
Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Les différents types de responsabilité
Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Garanties de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Mise en jeu de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public assignataire
Opérations comptables
Comptabilité du régisseur de recettes
Comptabilité du comptable assignataire des recettes
Comptabilité du régisseur d'avances
Comptabilité du comptable assignataire des dépenses
Documents (modèles) remis aux stagiaires
Acte constitutif d'une régie de recettes (modèle de décision)
Acte constitutif d'une régie d'avance (modèle de décision)
Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances (modèle de décision)
Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de recettes, d'avances, de recettes et d'avances
Demande de fonds de caisse
Demande d'avance de fonds
Public et Pré-requis de la formation
Comptables publiques, Ordonnateurs, Régisseurs. Tout agent de l'administration concerné par les régies d'avances et de recettes des SPIC gérés en M4.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.