Représentants du personnel
Représentants du personnel
Droit social > Représentants du personnel
Objectifs
- Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel.
- Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur.
- Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave.
Le programme de la formation
Rôles et missions des représentants du personnel
Les délégués du personnel
- Relations avec les salariés, interventions auprès de l'employeur, contacts avec l'inspection du travail
- Zoom sur le pouvoir d'enquête des délégués du personnel
Le comité d'entreprise
- Attributions, fonctionnement et pouvoirs
- Information et consultation du CE
- Identifier les obligations à la charge de l'employeur et la procédure à suivre
- Le recours aux experts
- Comité d'entreprise européen, comité central, comité d'établissement, comité de groupe : identifier leurs rôles respectifs
Exercice d'application : Identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets
Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
Les délégués syndicaux
- Connaître leurs missions et moyens d'action
- Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS
- Négociation annuelle obligatoire/négociation d'entreprise
- Négociation annuelle obligatoire/négociation d'entreprise
- Zoom sur le nouveau droit de la représentativité des syndicats
Le CHSCT
- Identifier les obligations de consultation
- Réorganisation, introduction deNTIC, opérations de sous-traitance…
- Les moyens d'action du CHSCT
- Expertise, alerte en cas de danger grave et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…
Exercice d'application : Identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence
Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
- Obligations de l'employeur
- Formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
- Droits des RP
- Accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC, recours aux experts
- Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
- Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
- Les personnes concernées et l'étendue de la protection
- Les limites au droit de licencier, le risque de discrimination
- Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
- Dans la gestion de l'accès à l'information
- Dans les modalités de consultation de ces instances
- Lors de la préparation et de la tenue des réunions
Public et Pré-requis de la formation
Délégués du personnel titulaires et suppléants.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.