Spécificités comptables et financières liées au logement social
Spécificités comptables et financières liées au logement social
Comptabilité publique > Atelier pratique
Objectifs
- Comprendre la comptabilité générale du bailleur social dans ses grandes lignes.
- Connaître et intégrer la chronologie des évènements comptables et fiscaux qui impactent le bailleur social.
- Mieux communiquer avec les services comptables.
Le programme de la formation
Comprendre le fonctionnement du bilan / du compte de résultat et leurs interactions
Rôle du bilan, du compte de résultat, de l'annexe et leurs interactions
Décomposition de l'actif du bilan : immobilisations, actif circulant
Décomposition du passif du bilan : capitaux propres, dettes
Décomposition des produits et charges du compte de résultat
Cas pratique : présenter le bilan et le compte de résultat
De l’écriture aux comptes
L’enregistrement des loyers appelés
L’enregistrement des loyers acquittés
L’enregistrement des charges facturées
L’enregistrement des charges payées
Le traitement comptable de la TVA Les autres opérations
L’impact des opérations sur le bilan et le compte de résultat
Cas pratique : passation d’écritures
Le bailleur social investit
La fiscalité de l’acquisition en VEFA
Rappel des grands principes de TVA
Les règles de TVA applicables
Les taux applicables
L’éventuelle déductibilité de la TVA sur achat
La fiscalité de l’opération de construction
les règles de TVA applicables
L’achat d’un terrain
La démolition
La construction
La fiscalité indirecte du bailleur social
La fiscalité indirecte des revenus locatifs
Le principe de non-imposition
La location en TVA des locaux professionnels et des places de stationnement
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître les spécificités comptables et financières liées au logement social.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.