Syndicats et représentants du personnel
Syndicats et représentants du personnel
Droit social > Représentants du personnel
Objectifs
- Connaître les obligations de mise en place des institutions représentatives du personnel,leurs prérogatives, leurs champs de compétences, leurs pouvoirs (notamment au travers du délit d'entrave) ainsi que les limites à leur action.
Le programme de la formation
Elections
Calendriers de mise en place
Modalités de vote
Désignations des représentants du personnel
Typologie des organes de représentation
Délégués du Personnel
Comité d'Entreprise
CHSCT
Délégation Unique du Personnel au Comité d'Entreprise
Délégués syndicaux
Rôles et prérogatives des organes de représentation
Champs de compétences
Procédure d'alerte
Délit d'entrave
Limites à l'action des organes de représentation
Procédures opposables
Recours
Outils de négociation avec les représentants du personnel
Méthode de négociation
Dispositions légales en la matière
Jurisprudence essentielle
Etude de Cas
Public et Pré-requis de la formation
Cadre RH, DRH, Chef d'Entreprise.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.