Techniques de rédaction contractuelle
Techniques de rédaction contractuelle
Secrétariat > Outils assistant/secrétaire
Objectifs
- Mettre en adéquation le cahier des charges et les spécifications du contrat, avec les objectifs du projet.
- Partager les informations et la connaissance des contrats avec les intervenants concernés.
- Sécuriser la rédaction de vos contrats.
- Être sensibilisé sur les clauses essentielles.
- Rédiger les contrats conformément aux exigences de départ du projet.
- Prévoir des clauses permettant la prévention et la gestion des contentieux.
- Renforcer son savoir-faire en mesurant les risques contractuels, en gérant les problèmes de tensions et de conflits.
Le programme de la formation
Introduction sur la réforme du droit des obligations et des contrats
Rappel des principaux aspects en droit des contrats
Appréhender les particularités des avant-contrats
Les différents types d’avant-contrats
Leur régime juridique
Comprendre les particularités de la formation d’un contrat
La notion d’abus de dépendance économique
La notion de déséquilibre significatif
La révision du contrat
Rédiger et négocier en toute sécurité les différentes clauses contractuelles
Les obligations de résultat et les obligations de moyen
Les clauses concernant la durée du contrat
Les clauses de limitation de la responsabilité
Les clauses sur l'étendue des obligations
clause d'exclusion des garanties ;
clause de suspension pour force majeure ;
consécration de la théorie de l'imprévision suite à la réforme du droit des contrats ;
clause sur la cessibilité du contrat ;
clause d'incessibilité ; clause d'agrément...
Les clauses de prix
Les clauses de circulation du contrat
Les clauses pénales
Les clauses de force majeure
Les clauses de confidentialité
Les clauses prévoyant des modifications, des adaptations ou la renégociation du contrat
Les clauses relatives à l’inexécution du contrat
Sécuriser la rédaction des clauses organisant le règlement des conflits entre les cocontractants
Le règlement à l'amiable
La conclusion de la transaction
La clause d'arbitrage
La clause attributive de compétence
Exercices pratiques : rédaction de différentes clauses
« Les bases du partenariat » : rédiger des clauses répondant à l'obligation de bonne foi
« Inscrire le partenariat dans le temps » : rédiger des clauses de durée
« Faire évoluer le contrat » : rédiger des clauses de sauvegarde / rédiger des clauses de force majeure
« Anticiper la fin de la relation » : rédiger des clauses résolutoires / rédiger des clauses de règlement des conflits
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant se former dans les techniques de rédaction contractuelle.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.