TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire
Comptabilité > Comptabilité générale
Objectifs
- Apprendre à maîtriser les flux intra-communautaires relatifs aux mentions obligatoires sur les factures.
- Connaître les obligations fiscales.
- Maîtriser les procédures d’auto liquidation déclaratives.
- Identifier les dispositions réglementaires concernant la TVA sur les opérations intra Union Européenne et avec le reste du Monde.
- Comprendre la règlementation, les obligations fiscales et déclaratives.
- Maitriser les déclarations de TVA sur les opérations spécifiques.
Le programme de la formation
La TVA et les opérations avec l’étranger
Les définitions
Les opérations intracommunautaires
acquisitions
livraisons
Les opérations avec le Reste du Monde (RDM)
importations
exportations
Les mouvements de biens et prestations de services
La déclaration d’échanges de biens intracommunautaire
Notions douanières de base
Espèce tarifaire
Origine, provenance et valeur
Procédures de la D.E.B. en opérations « simples »
Délais de dépôt des DEB
Données à présenter pour bien remplir la DEB
Appliquer la nomenclature des produits
Calcul des valeurs statistiques et fiscales
Conditions de livraison et les modes de transport
La TVA intracommunautaire en matière de prestations de service
Les nouvelles règles en vigueur concernant les prestations de services
Le formalisme au regard des factures de prestations
La DES et la e-TVA pour les obligations déclaratives
Les règles de TVA intracommunautaire
Les diverses réglementations fiscales applicables à la TVA intracommunautaire
Le CA 3 et les lignes concernées (auto-liquidation de TVA)
Le crédit de TVA aux exportateurs
Le remboursement des TVA étrangères
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître la TVA intracommunautaire.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.