Acheter un bien saisi
Acheter un bien saisi
Fiscalité > Fiscalité immobilière
Objectifs
- Connaître les possibilités d’achat d’un bien saisi
- Les procédures pour acheter un bien saisi
- Les autres modes d’achat de biens : achats aux domaines / à l’Etat / …
Le programme de la formation
Introduction
Qu’est-ce qu’un bien saisi ?
Ventes aux enchères immobilières judiciaires et notariales
Les types de biens mis aux enchères
Achat d'un bien immobilier saisi : opportunité financière
Une vente aux enchères immobilières, ça se prépare
Capacité à enchérir
Vente amiable
Vente aux enchères ou par adjudication (vente forcée)
Les inconvénients de l'achat d'un bien immobilier saisi
Annulation de la vente
Refus de départ du propriétaire
Conditions d’occupation
Bien vendu en l'état
Risque de surévaluation du bien saisi
La marche à suivre d’un bien acheter aux enchères
Consignation pour enchérir
Hypothèse où le potentiel acquéreur est déclaré adjudicataire
Frais dans une vente aux enchères
Délai pour payer le prix de la vente
L’hypothèse de la « folle enchère »
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine / l’Etat
Appel d'offres
Achats à l’Etat : mode d’emploi
Acheter un terrain communal
Procédure
Conclusion
L’entrée en propriété
Les ventes immobilières interactives sur Internet
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître les modalité pour acheter un bien saisi.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.