Implanter une holding en Europe
Implanter une holding en Europe
Fiscalité > Fiscalité immobilière
Objectifs
- Cerner les avantages et les limites de la holding.
- Comparer les avantages fiscaux des différentes localisations : France, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Portugal... mais aussi des localisations nouvelles : Estonie, Bulgarie, Roumanie…
- Maîtriser les règles de constitution d'une holding et focus sur des structures juridiques optimisantes.
Le programme de la formation
Utiliser une holding : avantages et limites
Cerner les différentes applications
Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise
Étude de cas : Exemples d'utilisation des holdings étrangères
Focus sur la SE Société européenne
Identifier les localisations possibles
Localisations traditionnelles
- France
- Royaume-Uni
- Belgique
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Espagne
Localisations nouvelles
Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
Comparaison : déterminer les régimes fiscaux intéressants
Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique...
Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values
Analyser le secret bancaire : les États et territoires non coopératifs
Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation
Mettre en place une holding
Comparaison détaillée des régimes fiscaux
Adopter la bonne structure par l'identification des critères opérants
Anonymat des actionnaires
Finalité de l'utilisation de la holding
Examiner les règles fiscales applicables à une holding étrangère
Le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intragroupe : fiscalité des intérêts
Le régime fiscal des sociétés mères et des filiales : les dividendes et plus-values
Cerner les cas où l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit
Étude de cas : Traitement fiscal des opérations clés
Gérer au mieux la sortie
Conséquences en cas de transmission de la holding
Analyser les conséquences des cessions
Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding
Public et Pré-requis de la formation
Experts comptables, juristes, responsables conseillers bancaires, conseillers en gestion de patrimoine.
Toute personne amenée à conseiller des entreprises sur leur stratégie de croissance.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise.