Comprendre et gérer une SCI

Le programme de la formation

Les différentes utilisations d'une SCI

Connaître la SCI (Société Civile Immobilière)
Les objectifs et la stratégie patrimoniale de la SCI
acquérir un patrimoine
protéger un patrimoine
faciliter la transmission du patrimoine
utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
optimiser l'immobilier dans une SCI
Assurer la gestion d'immeubles locatifs

Organisation juridique et règles de gestion de la SCI (constitution, gérance, associés, décisions collectives, etc ...)

Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
Définition des biens qui peuvent être apportés ou non dans la SCI
Les différentes formalités à accomplir
Rédiger les statuts (clauses sensibles, objet social, indivision, répartition des parts
Déterminer le montant du capital social (réduit ou libéré progressivement)
Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
Appréhender les différentes garanties lors de la création (garanties exigées par les prêteurs, nantissement des parts, etc)
La gestion des parts sociales : cession, transmission et nantissement
La gestion d'une SCI : location, vente, emprunt

Le régime fiscal de la Société Civile Immobilière : imposition des associés, des plus-values, TVA, résultat fiscal

L'impact fiscal d'un montage de SCI
IS ou IR : les éléments du choix
Les effets de levier de l'option à l'IS
Les évolutions possibles de la société
Le régime d'imposition
Des revenus fonciers
Des plus-values
Des acquisitions de parts
Gestion de la TVA