Conséquences sociales des restructurations et fusions d'entreprise
Conséquences sociales des restructurations et fusions d'entreprise
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Envisager l’ensemble des conséquences induites par l’opération de restructuration de l’entreprise, tant du point de vue du droit du travail (impact salariés) que du droit social (retraites, mutuelles, prévoyances).
Le programme de la formation
Dresser le constat des pratiques entreprises
Rappel sur les différents types de sociétés en Europe
Droit social au sein de l´organisation
Utilisation d´une grille de contrôle
Identifier et évaluer les risques afférents à ces pratiques
État des lieux des statuts collectifs
Évaluer les coûts sociaux et fiscaux
Les effets sur l'épargne salariale
Évaluer les conséquences sur les régimes de protection sociale
Mesurer les conséquences sur les IRP
Etablir les préconisations de rectification des pratiques identifiées
Définir le licenciement économique et les circonstances le justifiant
Respecter les procédures, l'ordre et les délais des licenciements
Respecter les obligations renforcées en matière de reclassement
Evaluer la faisabilité des conditions de mise en oeuvre
Préconisations
Mesure de l´impacts sur la politique RH
Les droits des salariés
Organiser les restructurations internes
Faciliter la transformation de filiales européennes en succursales
Faciliter le transfert des fonds de commerce des filiales européennes au profit de la société mère par une fusion de ces filiales dans la société mère
Public et Pré-requis de la formation
Responsable RH, Manager.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.