Harcèlement moral, sexuel et discrimination
Harcèlement moral, sexuel et discrimination
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Identifier les comportements à risques, reconnaître les situations de harcèlement et de discrimination, réagir, prévenir, sanctionner.
Le programme de la formation
Définition du harcèlement moral
La loi de modernisation sociale du 17-01-02
Eléments constitutifs du harcèlement moral : code du travail et code pénal
La Charge de la Preuve : Notions sur la Preuve et le Commencement de Preuve
Les agissements répétés, la dégradation des conditions de travail
Distinctions entre harcèlement, stress, détérioration des conditions de travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire hiérarchique ; Les violences de l'employeur : abus d'autorités, brimades, vexations, isolement, etc.
Prévention dans l’entreprise
Obligation de prévention et de sécurité du chef d’entreprise
Le règlement intérieur
Rôle du CHSCT et des délégués du personnel
Rôle du médecin du travail
La Procédure de Médiation
Sanctions civiles, pénales et disciplinaires
Echelle des sanctions civiles et pénales
Procédure disciplinaire
Etat Actuel de la Jurisprudence
Les discriminations
La législation française
Les Directives Européennes
Les cas de discriminations : à l'embauche, en cours de contrat, en cas de rupture
Identifier le harcèlement
Les différents types de harcèlement
Démêler le vrai du faux
Profil du harceleur
Manager à risque
Profil de victime
Indicateurs de Harcèlement
Repérer et agir
Conséquences pour l’entreprise
Gérer une situation de harcèlement
Sortir du stress
Prévenir le harcèlement et la discrimination
La communication et ses déformations
Public et Pré-requis de la formation
Tout dirigeant, Cadre, Responsable de centre de profit exerçant une direction de service, DRH, RRH,
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.