Contentieux prud'homal
Contentieux prud'homal
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Connaître les principales étapes judiciaires et réduire les risques de condamnation ainsi que le coût des ressources externes mobilisées (syndicats, avocats...).
Le programme de la formation
Rôle et compétence du conseil des Prud’Hommes
Le contrat de travail et les autres sources du droit du travail
La rupture du contrat de travail : démission et licenciement
Procédure
Motifs
Sanctions
Obligations inhérentes à la rupture
La procédure prud’homale
Principe
Bureau de conciliation, de jugement
Procédure particulière
La preuve dans le procès prud’homal Protection du conseiller prud’homal
Préparer le dossier d’audience
Attestations
Preuves
Conclusions
Plaider son dossier devant le conseil des prud’hommes
Conseils de plaidoirie
Connaissance de l’organisation de l’audience
Les voies de recours en cas de condamnation prud’homale
Voies de recours et délais ouverts
Evaluation du risque
Evaluation des coûts financiers
Public et Pré-requis de la formation
DRH, Manager, Responsable de Centre de profit.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.