Déclaration sociale numérique ou DSN dans le secteur public
Déclaration sociale numérique ou DSN dans le secteur public
Marchés publics > Outils juridiques
Objectifs
- Savoir remplir efficacement la DSN et respecter les délais.
- Intégrer les impacts de la DSN sur les services gestionnaires de paie.
- Savoir procéder à la vérification et sécuriser les données saisies dans le logiciel paie.
- Savoir contrôler efficacement les données envoyées en DSN.
- Savoir corriger les anomalies bloquantes.
Le programme de la formation
Les organismes de la Fonction Publique auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et privés.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données reflétant la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. Ces données sont destinées à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernés.
Les organismes de la Fonction Publique entrant en DSN auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et privés et entreront, tout comme les entreprises du privé, dans le processus d’amélioration continue de la qualité que porte la DSN. La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales.
Les fondamentaux de la DSN : les différentes étapes et les rubriques
Comprendre l’organisation de la DSN : les différentes rubriques et les données à transmettre
La DSN mensuelle
Les signalements d’évènements
La gestion des anomalies
Les étapes de vérification
Le tableau de bord de la DSN
Transmettre une DSN mensuelle ou un nouveau signalement d’évènement (suite à correction d’anomalies)
Les données de la DSN mensuelle : Analyse du bloc S20.G00.05
Les signalements d’évènements : arrêts de travail, reprise de travail, fin de contrat…
Analyse et méthode de contrôle
Effectuer la déclaration des cotisations : URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance
Le remplacement de la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF
Retraite complémentaire
Prévoyance
Contrôle et archivages
Les opérations de contrôle avant liquidation
La transmission des états comptables
Archivages : les délais
Focus particulier sur le PAS (prelèvement à la source) et la DSN
Atelier : les bonnes pratiques et la résolution de problèmes liés à la gestion de la DSN
Organisation interne des services liés à la DSN
Circulation des flux d’information
Conflit de répartition des tâches, des responsabilités
Résolution des bilans ou CRM avec anomalies rencontrées
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne amenée à faire une déclaration sociale numérique dans le secteur public.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.