Dématérialisation des Marchés publics
Dématérialisation des Marchés publics
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Objectifs
- Répondre en toute sécurité à un appel d'offres dématérialisé.
- Maîtriser le cadre juridique et technique des marchés publics dématérialisés.
- Etre à jour des dernières évolutions pratiques.
Le programme de la formation
Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics
L'article 56 du Code des marchés publics et la dématérialisation des échanges
Focus sur les impacts de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016 prévoyant une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018
Quels sont les marchés concernés ?
Quels sont les documents concernés ?
Les obligations de l'acheteur et de l'entreprise soumissionnaire
Le certificat de signature électronique et la signature électronique : les autorités de certification, les types de certificats, le groupement momentané d'entreprises, les documents à signer
Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés
Les aspects techniques et les outils
Les plateformes de dématérialisation
Les prérequis techniques
Les utilitaires indispensables : le logiciel antivirus, la visionneuse de documents et de plans, le logiciel de compression de documents, le lecteur et/ou générateur de fichiers au format PDF
Le certificat électronique et le logiciel de signature
Le chiffrement / déchiffrement
Les formats de fichiers et principaux logiciels utilisables
L'archivage des réponses
Les précautions à prendre
Atelier : les participants s'approprient, sur poste informatique, les outils et les techniques présentés
Remise d’exemples et analyse critique des clauses d’un règlement de consultation (RC) en matière de dématérialisation
Mise en ligne de consultations électroniques (étude de cas s'adressant au secteur public)
Optimiser l’efficacité de l’achat public par l’usage des nouvelles technologies
Utiliser le Système d’Acquisition Dynamique (SAD)
définition du SAD
modalités de mise en œuvreUtiliser les enchères électroniques inversées
mode de fonctionnement
dispositions clés du règlement de la consultation
facteurs de réussite de l’enchère électronique
Traiter les plis électroniques
Les échanges dématérialisés
Les personnes désignées pour l’ouverture des plis électroniques
S’organiser pour optimiser la gestion des plis reçus par voie électronique et ceux reçus sous format papier
Ouvrir les copies de sauvegarde
Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
Traiter les candidatures électroniques d’entreprises groupées
Gérer la transmission et la réception des plans
Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l'attributaire
Étude de cas : Ouverture de plis électroniques et vérifications utiles
Suivre la fin de la passation électronique d’un marché public
Le contrôle de légalité électronique
Les conditions de l’archivage électronique
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître la dématérialisation des marchés publics.
Il est recommandé de bien connaître la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation et d’avoir suivi la formation « exécution des marchés » au préalable.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.