Bases de marchés publics
Bases de marchés publics
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Objectifs
- Connaître les bases du fonctionnement des marchés publics.
- Les obligations de l’établissement public / du titulaire dans le cadre d’un marché public.
- Connaître et comprendre les points du CCAG qui nous concerne.
- Notions et fonctionnement de AE (autorisation d’engagement) et de CP (crédit de paiement) dans le cadre d’un marché public.
Le programme de la formation
Le contexte d’exécution d’un marché
Le contrat
Droit et obligations des parties
Les acteurs / le rôle de chacun
• Le comptable public
• L’ordonnanceur
L’exécution contractuelle d'un marché public
Le CCAG
Les informations nécessaires contenues dans le CCAG
• Coordonnées de l’interlocuteur
• Durée du marché
• Conditions du marché
• Documents nécessaires joints à la facture
Notions de délais de paiement
Conditions et conséquences d’une facture non conforme
Mise en situation : en fonction des situations de vos clients publics, nous étudierons ensemble pourquoi tant de délais de paiement / comment trouver une solution amiable avec le client public
Le cadre et contexte général de la gestion des crédits en AE (AP)/CP
Les fondements de la gestion des crédits en AE (AP)/CP
La gestion des crédits en AE (AP)/CP
Les principes et méthodes de budgétisation en AE (AP)/CP
Adaptation et Compréhension de cette gestion publique à nos clients publics
Mise en situation : Budgétisation et gestion en AE (AP)/CP
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître les bases de marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.