Droit des travailleurs handicapés
Droit des travailleurs handicapés
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Maîtriser, de manière théorique et pratique, l’essentiel de la nouvelle loi pour l’égalité des droits et des chances (législation applicable, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 1er janvier 2006), et ses impacts financiers, juridiques et administratifs au sein des entreprises.
Le programme de la formation
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte un volet important s’appliquant aux entreprises employant au moins 20 salariés. Ce texte est essentiel en ce qu’il considère clairement que l’insertion des travailleurs handicapés dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu pour la société mais aussi que les entreprises ont un rôle clé à jouer.
Obligation d’emploi
Employeurs concernés
- Calcul d’effectifs
- Création d’entreprise ou dépassement du seuil de 20 salariés
Nombre de bénéficiaires à employer
Modalités d’exécution de cette obligation
- Embauche de travailleurs handicapés
- Sous-traitance de certains travaux
- Négociation d’un programme ou d’un accord d’entreprise
- Accueil de stagiaires
- Versement d’une contribution financière
Contrôle du respect des nouvelles dispositions légales
Sanctions et pénalités
Conditions d’emploi
En milieu dit « ordinaire »
- Conséquences et obligations de mesures d’adaptation dans l’entreprise
- Embauche : aides à l’embauche et lutte contre les discriminations
- Rémunération
- Maladie et accident du travail
- Licenciements
- Rôle des représentants du personnel
En milieu protégé : entreprises adaptées
- Rémunération
- Aides financières
Protection sociale des travailleurs handicapés
Allocation aux adultes handicapés
Prestation de compensation
Public et Pré-requis de la formation
Directeurs, Responsable du personnel et DRH.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.