Droit du travail
Droit du travail
Droit social > Droit du travail
Objectifs
- Comprendre les principales notions du droit du travail.
- Disposer d'une vue d'ensemble.
- Identifier les droits et les devoirs de chacun dans l'entreprise.
- Savoir se repérer parmi les différents représentants du personnel.
Le programme de la formation
Le droit du travail est présent partout et à tout moment au sein de l’entrepris… De la signature à la rupture du contrat, le droit du travail est au cœur des relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel. Il est important d’en maîtriser les règles pour gérer efficacement les ressources humaines.
Les différentes sources du droit du travail
La communauté européenne
Le code du travail
La convention collective
Les accords d’entreprise
Le règlement intérieur
Le contrat de travail
Le contrat de travail : de l’embauche au départ du salarié
Les formalités préalables à l'embauche
Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim)
- Les critères de choix
La modification du contrat et des conditions de travail
La rupture du contrat
- Modalités et procédure en fonction du motif de départ
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite…
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite…
Les règles essentielles du droit du travail et leurs applications
La durée du temps de travail
- Durée maximale, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, temps de travail des cadres, travail à temps partiel
Accident du travail, maladie, maternité
- Définitions, effets sur le contrat de travail, protection des salariés
Les principaux congés
- Jours fériés, congés payés, RTT…
Le droit disciplinaire
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
Typologie des sanctions possibles
Impact du règlement intérieur
Procédure de sanction disciplinaire
Recours du salarié
Le cadre juridique de la formation professionnelle
L’élaboration du plan de formation
Le fonctionnement du CPF et autres dispositifs de formation
Les instances représentatives du personnel
Les organisations syndicales
- La notion de représentativité, le rôle du délégué syndical
Les principales attributions des salariés élus
- Les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT
Les heures de délégation, les règles de protection
Les différents acteurs du droit du travail (extérieurs à l’entreprise) : rôles et attributions
L’Inspection du Travail
- Compétences et pouvoirs
La Médecine du travail
- Rôle d’expertise lié à la santé des salariés, conséquences de l’avis médical sur l’aptitude des salariés
Les juridictions compétentes en droit social suivant la nature des litiges
- Conseil des Prud’hommes, juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI…
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne n'ayant aucune formation de base en droit social et souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.