Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs
Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs
Droit social > Droit du travail
Objectifs
- Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et les causes d'exonération.
- Identifier les risques de mise en jeu de responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales.
- Faire face aux contentieux judiciaires dans ce domaine.
Le programme de la formation
Fondements de la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale
Dispositions légales
Jurisprudence essentielle
Conditions de responsabilité des personnes morales
Infraction caractérisée en tous ses élément
Infraction commise par un organe ou un représentant le la société
Identification précise de l’organe ou du représentant responsable
Conditions d’irresponsabilité
Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
Atteinte à la personne
Pouvoir dans l’entreprise
Délégation de pouvoir
Faute de gestion
Abus de biens sociaux
Responsabilité pénale de la personne morale
Sécurité du travail
Droit du travail
Fiscalité
Faute commise pour la personne morale
Sanctions encourues
Modes d'exonération de la responsabilité pénale
Délégations de pouvoirs
Public et Pré-requis de la formation
Chef d'entreprise,, Cadres de direction, Responsable juridique.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.