Exécution d’un marché public
Exécution d’un marché public
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Objectifs
- Connaitre les règles d’exécution des marchés publics.
- Maîtriser les différentes étapes de réception / de vérification.
- Passation des marchés.
- Suivi des marchés.
- Résiliation des marchés.
Le programme de la formation
Le contexte d’exécution d’un marché
Le contrat
Droit et obligations des partie
Identification des étapes dans l’exécution d’un marché
Différence entre notification et date d’exécution
Les documents d’exécution d’un marché servant à l’exécution financière
La réception d’un marché
Réception des marchés de travaux
Réception des marchés de services et fournitures
La réception partielle et ou définitive
Conformité des prestations au cahier des charges
Opérations de vérification
L’exécution contractuelle d'un marché public
Notion de bons de commande
Notion d’ordre de service
Les délais d’exécution selon le type de marché (CCAG)
Les pénalités de retard en fonction du type de marché
La réception du marché selon le CCAG retenu
La gestion des aléas
Avenants
Marchés complémentaires
Décision de poursuivre
La gestion de la sous traitance
La résiliation du marché selon les différents CCAG
La gestion du marché par tableau de bord
Les différentes formes de garanties financières et leur gestion
La retenue de garantie
La caution
La garantie à première demande
La gestion des cessions de créances et du nantissement
Définition
L’acte unique
Mise en application
Remboursement
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître l'exécution d’un marché public.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.