Exécution financière d’un marché public
Exécution financière d’un marché public
Marchés publics > Marchés publics
Objectifs
- Connaitre des règles de base de la réglementation des marchés publics.
- Maîtriser les étapes de l’exécution contractuelle et financière d’un marché public.
- Etre à même de rédiger les clauses financières.
- Appréhender la notion de prix dans un marché public.
Le programme de la formation
L’exécution financière du marché
Les notions de prix
Prix unitaires
Prix forfaitaires
Prix de base
Prix de règlement
Les différents types de prix
Ferme
Ferme actualisable
Variable
Le choix de la forme de variation du prix
Formules paramétriques
Ajustement
Choix des index et indices
Les clauses incitatives
Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
Les clauses financières des marchés
Le délai global de paiement
Les délais réglementaires
Le calcul du délai global de paiement
La suspension du délai de paiement
Les intérêts moratoires et les intérêts moratoires complémentaires
Les modalités financières du marché
L’avance et ses modalités de remboursement
L’acompte
Le règlement partiel définitif
La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
Les cessions et nantissements
Le paiement des acomptes
Conditions nécessaires à l’obtention du paiement
Paiement partiel et définitif
Les éléments obligatoires pour obtenir le paiement
Les pièces à transmettre à la trésorerie
Délais de paiement
Remboursement
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître l'exécution financière d’un marché public.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.