Les marchés publics – Perfectionnement

Le programme de la formation

Rappels des principes fondamentaux des marchés publics 

Les Fondamentaux 
L'égalité 
La concurrence 
La sauvegarde des deniers publics 
La transparence 
Les Intervenants / Leur Rôle 
La PRM, le payeur 
Le titulaire 
Les cotraitants et les sous-traitants (différences entre les 2)
Le contenu des marchés 
Sur quel objet porte un marché public ? 
La durée
Le prix 
La forme et les documents constitutifs 
Le cahier des charges / son utilité 
Les éléments obligatoires 

Les avis d’appel public à la concurrence

Contenu
Forme
Procédures

Les critères de sélection des entreprises 

Les critères de sélection applicables aux candidatures 
Les conditions de recevabilité des candidatures 

Les critères réglementaires de sélection des offres 

La hiérarchisation et la pondération 
Quelles informations communiquer dans les RC 
L’offre économiquement la plus avantageuse, critères de choix et le cout global 
Les conditions d’exécution 
Les Critères de coût d’utilisation 
Les critères de délai d’exécution ou de livraison 
Les critères de fonctionnalité 
Les critères de développement durable 

Les critères additionnels de sélection des offres 

Mieux disant social 
La préférence sociale locale 

Les offres avec variantes 

Les obligations du candidat dans une offre avec variante 
L’analyse des variantes et leur choix 

Le critère prix 

Les formules de notation du prix 
L’offre anormalement basse 

Les demandes d’informations complémentaires 

Sous-traitance / Cotraitance … différence

L’exécution financière du marché 

Les notions de prix 
Prix unitaires 
Prix forfaitaires 
Prix de base 
Prix de règlement 
Les différents types de prix 
Ferme 
Ferme actualisable 
Variable 
Le choix de la forme de variation du prix 
Formules paramétriques 
Ajustement 
Choix des index et indices 
Les clauses incitatives 
Le délai global de paiement et les intérêts moratoires 
Les modalités financières : avances, acomptes, les garanties, les cessions et nantissement

Modifications du marché : Les avenants 

Définitions des avenants 
Les textes régissant les avenants 
Les conditions d’utilisation des avenants en marchés publics 
L’organisation administrative de la mise en œuvre de l’avenant 
Avenant et décision de poursuivre

La gestion des imprévus 

Introduction : Différence entre imprévisible et imprévoyance 
Les commandes complémentaires et les commandes supplémentaires 
Textes réglementaires 
Conditions de recours à ce type de commande 
Traitement de la demande 
Les défaillances d’entreprise : le redressement et la liquidation 
Définition 
Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de redressement ?
Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de liquidation ?