Fonctionnement des Régies d'avances
Fonctionnement des Régies d'avances
Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances
Objectifs
- Comprendre les mécanismes comptables des régies de recettes et des régies d’avances des Communes, des EPCI et de leurs établissements publics (article R.1617 - 1 à 18 du CGCT).
Le programme de la formation
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 (décret GBCP) des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
S'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, elle est organisée et réglementée par les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans leur version issue du décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005.
Dispositions d’ordre général
Dispositions d’ordre général
Règles générales
Versement de l’avance initiale au régisseur
Modification du montant de l’avance
Modification du montant de l’avance
Dispositions à prendre en fin d'année
Contrôles exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses
Règles générales
Contrôle à exercer
Conséquences des contrôles
Modalités de règlement des dépenses
Règles générales
Règlement en numéraire
Règlement par chèque tiré sur le compte de disponibilités du régisseur
Règlement par carte bancaire
Règlement par mandat postal
Règlement par virement
Règlement par prélèvement automatique
Reconstitution de l'avance
Rôle du régisseur
Rôles de l'ordonnateur et du comptable
Régularisation des pièces rejetées
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.