Impôts sur les sociétés : Déterminer le résultat fiscal

Le programme de la formation

Principes généraux 

Dispositions du Plan Comptable Général (PCG)
La norme M4 et ses annexes … et l’impôt sur les sociétés
Obligations comptables formelles requises par l'administration fiscale
Définition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de l'impôt sur les sociétés (IS)
Interactions entre comptabilité et fiscalité

Mener les travaux comptables de fin d'exercice 

Traitement des amortissements et dépréciations des actifs immobilisés
Evaluation des stocks et dépréciations
Dépréciations des créances
Evaluation des titres détenus et dépréciations
Provisions pour risques et pour charges
Comptes de régularisation
Traitement des écarts de conversion
Cas pratique : calculer et traiter fiscalement des dépréciations de créances 

Déterminer le résultat fiscal 
Méthode de détermination du résultat fiscal
Réintégrations extracomptables : 
charges et amortissements fiscalement non déductibles, 
provisions non déductibles, 
amendes et pénalités non déductibles…
Réductions extracomptables : 
plus ou moins-values nettes à long terme, 
plus-values non imposables, 
dividendes mère-fille…
Calcul de l'impôt sur les sociétés
Résultat fiscal des sociétés de personnes

Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale

Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire
Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations :
les tableaux 2059

Payer l'impôt

Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS
Contribution sociale sur les bénéfices
La contribution exceptionnelle