Les marchés publics (Niveau 1)

Le programme de la formation

Le contexte d’exécution d’un marché 

Le contrat 
Droit et obligations des partie 

Identification des étapes dans l’exécution d’un marché 

Différence entre notification et date d’exécution 
Les documents d’exécution d’un marché servant à l’exécution financière 

Les avis d’appel public à la concurrence

Contenu
Forme
Seuils

L’exécution contractuelle d'un marché public 

Notion de bons de commande
Notion d’accord cadre 
Notion d’ordre de service 
Les délais d’exécution selon le type de marché (CCAG) 
Les pénalités de retard en fonction du type de marché 
La réception du marché selon le CCAG retenu 
La gestion des aléas 
Avenants 
Marchés complémentaires 
Décision de poursuivre 
La gestion de la sous traitance 
La résiliation du marché selon les différents CCAG 

Maîtriser les procédures de passation des marchés publics 

Savoir gérer les marchés à procédure adaptée
Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint
Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires
Fiabiliser les obligations de publicité et de mise en concurrence

Les accords-cadres et la gestion des marchés à bons de commande 

Définition d’un marché à bons de commande 
Définition d’un bon de commande 
Conditions d’utilisation des bons de commande 
Signature des bons de commandes 
Exécution des bons de commande 

Les processus de gestion des accords-cadres 

Pour les Mapa 
Pour les procédures formalisées 
La remise en compétition du ou des opérateurs 
Organisation de la remise en compétition 
Les modes de remise en compétition 
La gestion des critères de choix 
De l’offre économiquement la plus avantageuse à l’offre au moins disant (Cf directive Service EU 2004) 
Les critères de prix 
La contractualisation suite à la remise en compétition 
Quel contrat ? 
Quelle forme ? 
La gestion des bons de commande 
Durée de l’accord cadre et des différentes remises en compétition

La formulation du besoin et le cahier des charges

Conformité des prestations au cahier des charges
Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges
Maîtriser les clauses à incidence financière

Le critère prix 

Les formules de notation du prix 
L’offre anormalement basse 

L’exécution financière du marché 

Les notions de prix 
Prix unitaires 
Prix forfaitaires 
Prix de base 
Prix de règlement 
Les différents types de prix 
Ferme 
Ferme actualisable 
Variable 
Les modalités financières 
Avances, 
Acomptes, 
Garanties,
Les cessions
Et nantissement

Modifications du marché : Les avenants 

Définitions des avenants 
Les conditions d’utilisation des avenants en marchés publics 
L’organisation administrative de la mise en œuvre de l’avenant 
Avenant et décision de poursuivre

La gestion des imprévus / Obligations des parties

Introduction : Différence entre imprévisible et imprévoyance 
Les commandes complémentaires et les commandes supplémentaires 
Textes réglementaires 
Conditions de recours à ce type de commande 
Traitement de la demande 
Les défaillances d’entreprise : le redressement et la liquidation 
Définition 
Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de redressement ?
Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de liquidation ?