Les principaux contrats d'une entreprise
Les principaux contrats d'une entreprise
Droit des affaires > Droit des sociétés
Objectifs
- Analyser les contrats indispensables au fonctionnement de l’entreprise de la création de l’entreprise à sa gestion quotidienne.
Le programme de la formation
Introduction : La problématique du contrat dans l’entreprise
L’entreprise est un contrat
L’activité de l’entreprise passe par des contrats spéciaux
Les contrats essentiels à l’activité de l’entreprise
Le contrat de société :
- Les apports
- La formation du capital social
- L’intention de participer aux résultat
- L’interdiction des clauses abusives
- L’affectio societatis
Le contrat de vente et l’entreprise :
- Les clauses protégeant les parties à la vente
- Clause de réserve de propriété, clause de transfert des risques
- La spécificité des ventes commerciales
- La cession de fonds de commerce
- La protection des consommateurs
Le contrat d’entreprise :
- La notion de contrat d’entreprise
- Une activité indépendante et personnelle
- L’obligation de conseil et d’information
- Les clauses particulières
- Relatives à l’exécution du contrat et à la réception des travaux
- Relatives à l’exécution du contrat et à la réception des travaux
Les contrats utiles a l’activité de l’entreprise
Le contrat de prêt d’argent :
- La variété et la nature des prêts d’argent
- Les règles relatives aux intérêts et à l’indexation
- Les obligations des parties
Le crédit-bail :
- Son utilité
- Une qualification complexe : un achat, un louage de chose et une promesse de vente
- Indivisibilité du contrat
- Le lease back
Exercice Pratique : Analyse des différents contrats, rédaction de clauses, tableaux comparatifs
Public et Pré-requis de la formation
Cette formation s’adresse aux entrepreneurs débutant ou déjà en charge de la direction d’une société commerciale.
Méthode pédagogique de la formation
La formation consiste en la présentation des contrats appuyée d’études de cas.