SAS, Société par Action Simplifiée
SAS, Société par Action Simplifiée
Droit des affaires > Droit des sociétés
Objectifs
- Maîtriser la constitution et le fonctionnement d'une Société par Action Simplifiée.
- La SAS un instrument d’organisation offrant une souplesse et une liberté contractuelles trop souvent méconnues et peu utilisées.
- La SAS est un instrument de stratégie actionnariale ; y penser comme à sa stratégie commerciale.
Le programme de la formation
Les opportunités et conditions de recours à la SAS
Identifier les candidats à la SAS
Actionnariat familial
Groupe
Investisseurs financiers
Start-up
Les différentes utilisations de la SAS
Un instrument de simplification
Un instrument de sophistication : ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes, transmission
Le régime juridique de la SAS
Capital social et apports
Les actions
Le choix et les droits des associés
La direction de la société
La fiscalité de la SAS
Les particularités de la SASU et de la SELAS
Organiser le fonctionnement de la SAS
Le mode de direction de la société
Les possibilités offertes
Le pouvoir des dirigeants
La sanction des dépassements
La question du cumul de mandats
Les modalités de contrôle des organes de direction
Le commissaire aux comptes
Les conventions réglementées
L'expertise de gestion
Les droits et obligations des associés
Les modalités de consultation
Les décisions collectives
Le droit d'intervention
Élaboration des statuts
L'architecture générale et le contenu des statuts
Analyse de modèles de statuts
Les clauses sensibles des statuts
Les clauses de cessation des fonctions de dirigeant
Les clauses de direction
Les clauses de consultation des associés
Les clauses d'inaliénabilité
Les clauses d'agrément
Les clauses d'exclusion
Les autres clauses possibles
Transformer une société existante en SAS
Les avantages de la SAS par rapport à la SARL et la SA
Les conditions et modalités de transformation
Atelier débat pratique
Public et Pré-requis de la formation
Avocats, Juristes, Financiers, Comptables, Secrétaires généraux, Dirigeants.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise.