Les ratios en M14
Les ratios en M14
Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles
Objectifs
- Comprendre les mécanismes comptables des communes, des EPCI et des établissements à caractères administratifs, des CCAS et des Caisses des Ecoles.
Le programme de la formation
Les RATIOS de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics comprenant au moins une telle commune. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics comprenant au moins une telle commune.
Liste des ratios
01. Dépenses réelles de fonctionnement/population
02. Produit des impositions directes/population
03. Recettes réelles de fonctionnement/population
04. Dépenses d’équipement brut/population
05. Encours de la dette/population
06. Dotation globale de fonctionnement/population
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces données comprennent en outre les ratios suivants :
07. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
08. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
08 bis. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi
09. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
10. Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
Calculatrice obligatoire pour les stagiaires
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.