Lutte anti-blanchiment LAB AML

Le programme de la formation

Appréhender la réglementation applicable

Examiner les textes applicables

• Les points clés de l’ordonnance du 01/12/16
• Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application
  

Visualiser l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France

• GAFI
• Banque Mondiale
• Tracfin
  

Connaître les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme

Les circuits 
Les techniques utilisées

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des Intermédiaires en assurance

Recenser les obligations à la charge des professionnels

• Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires

Répertorier les obligations de connaissance du client

• Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur
  

Examiner les procédures à mettre en place

• La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
• Les obligations en matière de formation
• Sécuriser son dispositif
  

Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration

• Les opérations soumises à déclaration
• La procédure à suivre et les personnes à contacter
• Le dossier à constituer
  
  

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles

• Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
• Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
• Processus décisionnel
• Recours
  

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : Analyse des sanctions prononcées