M49 - Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable

Le programme de la formation

Introduction

Le cadre comptable

Le plan de comptes et les règles d’évaluation

• La classification des comptes
  • Codification
  • Critères de classement
• Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
  • La définition des charges et des produits
  • Les règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des actifs
  • Les règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des passifs
  • L'évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
• Les nomenclatures comptables

Le fonctionnement des comptes

• Commentaires communs aux comptabilités M4
  • Classe 1 - comptes de capitaux
  • Classe 2 - comptes d’immobilisations
  • Classe 3 - comptes de stocks et en-cour
  • Classe 4 - comptes de tiers
  • Classe 5 - comptes financiers
  • Classe 6 - comptes de charges
  • Classe 7 - comptes de produits

Le cadre budgétaire

Le budget

• Le régime budgétaire
  • Généralités
  • Elaboration, vote et contrôle du budget
• Les autorisations budgétaires
  • La définition des chapitres et articles
  • Les chapitres de dépenses « opération d’équipement » de la section d’investissement
  • Les chapitres globalises
  • Le traitement des chapitres budgétaires particuliers
  • Les lignes budgétaires codifiées 00
• La notion d’autofinancement
• Les documents budgétaires
  • Le budget primitif
  • Les décisions modificative
  • Le budget supplémentaire

L’exécution des recettes

• Principes
• Titres de recettes
  • Délais d’émission et de recouvrement des titres de recettes
  • Contenu des titres de recettes exécutoires
  • Présentation formelle des titres de recettes
• Transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositions générales
  • Emission d’office par le représentant de l’état
  • Dispositions relatives aux procédures informatisées
• Dispositions applicables aux recettes perçues avant
  • Emission de titres
  • Recettes perçues par le comptable
  • Recettes perçues par les régisseurs
• Rectifications, réductions ou annulations de recettes
  • Rectifications en cas de décompte insuffisant
  • Réductions ou annulations de recettes
• Prise en charge et recouvrement des produits
  • Prise en charge des titres de recettes
  • Recouvrement des titres de recettes
  • Créances irrecouvrables

L’exécution des dépenses

• Principes
• Mandats de paiement
  • Forme et contenu
  • Présentation formelle des mandats et modalités pratiques d’émission
  • Procédures facultatives de mandatements collectifs
  • Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces
  • Justificatives produites par les créanciers 
  • Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense
• Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions générales
  • Mandatement d’office
  • Dispositions relatives aux procédures informatisées
• Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
  • Dépenses payées sans mandatement préalable
  • Règlements effectues par les régisseurs d’avances
• Réductions ou annulations des dépenses
  • Principes
• Mise en paiement des mandats
  • Généralités
  • Sanctions des contrôles effectues par le comptable
• Règlement des dépenses
  • Principes
  • Modalités des règlements par virement

Opérations de fin d’exercice

• Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Le rattachement des charges et produits a l’exercice
  • Charges et produits constates d’avance
  • Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices
• Le suivi des immobilisations
• La comptabilité des stocks
  • La comptabilité matières des stocks
  • Inventaire de fin d'année et balance générale des stocks
  • Traitement budgétaire et comptable des stocks
• Les prestations du budget général facturées au budget annexe

La détermination et l’affectation du résultat

• Le résultat (section d’exploitation)
• Le solde d’exécution (section d’investissement)
• Les restes à réaliser
• L’affectation du résultat
• La reprise anticipée des résultats

La comptabilité de l’ordonnateur

• Principes
• Comptabilité des dépenses engagées
  • Présentation générale
  • Les notions relatives a l’engagement
  • Tenue de la comptabilité des dépenses engagées
• Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Comptabilisation des mandats
  • Comptabilisation des titres de recettes
• Confection des états spéciaux de fin d’exercice
  • Etat des travaux d’investissement effectues en régie
  • Etats des produits rattaches et des charges rattaches
• Le compte administratif
• Le compte financier

La comptabilité du comptable

• Principes généraux
  
  • Organisation de la comptabilité budgétaire
    
  • L’état de consommation des crédits
    
  • L'état des réalisations des dépenses et des recettes
    
  • Les fiches budgétaires
    
  • Transmission a l’ordonnateur des documents relatifs a
  • L’exécution budgétaire
    
• La comptabilité générale du service
  
  • Principes
    
  • Organisation de la comptabilité
    
• Description des opérations
  
  • Opérations budgétaires
    
  • Opérations de trésorerie
    
  • Opérations particulières
    
  • Rectification d’écritures
    
• Comptabilité des valeurs inactives
  
  • Définition
    
  • Principes de comptabilité
    
  • Documents a établir en fin d’exercice
    
• Arrêté des écritures
  
  • Comptabilisation des recettes et des dépenses d’exploitation de la gestion qui s’achève
    
  • Opérations d’ordre
  • Rattachement des charges et des produits a l’exercice
    
• Compte de gestion (ou compte financier)
  
  • Dispositions générales
  • Contexture du compte de gestion
    
  • Justifications a joindre au compte de gestion
    
  • Dispositions a prendre lors de la reprise des écritures