Maîtriser les règles de passation des marchés publics - Niveau 1
Maîtriser les règles de passation des marchés publics - Niveau 1
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Objectifs
- Maîtriser les règles de passation des marchés publics.
Le programme de la formation
Maîtriser le vocabulaire propre à l’achat public
Pouvoir adjudicateur, acheteur, entité adjudicatrice…
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre,…
Connaître les principes fondamentaux de l’achat public
Liberté d’accès à la commande publique
Transparence des procédures
Egalité de traitement des candidats
Connaître les principales procédures d’achats et les règles de passation
Marchés à procédures adaptées
Marchés à procédures formalisées
Savoir rédiger une lettre de rejet et terminer une procédure
Savoir exécuter son marché
Les modifications en cours d’exécution
Les sanctions en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution
Maîtriser le risque contentieux (administratif et pénal)
Le risque administratif : référé précontractuel, recours Tarn-et-Garonne, etc.
Le risque pénal : délit de favoritisme, corruption…
Public et Pré-requis de la formation
Profil débutant appelé à assurer la passation des marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
Le formateur alternera enseignements théoriques et exercices pratiques pour permettre aux stagiaires d’éprouver de manière concrète leurs connaissances. La formation donnera ainsi lieu à de nombreux échanges avec les stagiaires, destinés à lever les éventuelles difficultés.